L’application « Bastide Events » (ci-après désignée « Application ») est la propriété de La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société Anonyme au capital de 3 308 003,55€ - RCS Nîmes B 305 635 039 – Siret 305 635 039 00194 – N° Intracom. FR 19 305 635 039, dont le siège social est situé au : Centre d’activité Euro 2000 - 12, avenue de la dame - 30132 CAISSARGUES.
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Les présentes conditions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’utilisation de l’Application est réservée aux professionnels de santé ainsi qu’aux salariés de la SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et des filiales de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (ci-après désignés « Utilisateurs »).
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L’Utilisateur de l’Application reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
Inscription à l’Application
Afin de pouvoir utiliser l’Application, l’Utilisateur doit procéder à son inscription en renseignant notamment son numéro d’identification RPPS ou ADELI, son Nom, prénom, civilité, date de naissance, la spécialité dans laquelle il exerce ainsi que son adresse d’exercice, et une adresse email. Il devra choisir, la thématique de santé le concernant.
L’Utilisateur accepte que les données qu’il aura communiquées dans le cadre de son inscription puissent être utilisées, conformément aux présentes, notamment afin de valider définitivement son inscription.
Afin de pouvoir valider son inscription l’Utilisateur devra prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Organisation et Prise en charge
L’Utilisateur indique sur l’Application sa volonté de participer à un évènement et ses préférences en termes de durée, jours et horaires de déplacements, en remplissant le formulaire concerné. Dans la mesure du possible BASTIDE LE CONFORT MEDICAL essayera de respecter ces préférences.
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL organisera les déplacements, l’hébergement et la restauration de L’Utilisateur relativement à l’évènement choisi par ce dernier, et prendra en charge les frais en découlant dans la limite autorisée par la règlementation applicable.
Concernant les professionnels de santé, à ce titre il est rappelé qu’en application de la règlementation en vigueur et des montants et plafonds de prise en charge autorisés et concernés par l’évènement en question, l’autorisation de prise en charge des frais d’hospitalités devra être effectuée entre J-8 et J-2 mois (+5 jours ouvrés de traitement de la demande) avant le déroulement des évènements afin de permettre à BASTIDE LE CONFORT MEDICAL d’effectuer, le cas échéant, toutes les démarches administratives, de déclarations ou d’autorisations auprès des autorités compétentes.
L’Utilisateur pourra être accompagné (dans la limite d’une personne), auquel cas BASTIDE LE CONFORT MEDICAL se chargera de l’organisation concernant cette autre personne. L’accompagnant prendra en charge l’intégralité des frais concernant cette autre personne.
Le professionnel de santé s’engage à transmettre tous les éléments et faire toute diligence afin d’être en conformité avec les règles professionnelles et déontologiques qui lui sont applicables ainsi qu’avec les dispositions du code de la santé publique. Il informera sans délai BASTIDE LE CONFORT MEDICAL si la prise en charge des frais d’hospitalité n’est pas en conformité avec les règles de sa profession, de son ordre professionnel et du code de la santé publique.
L’Utilisateur ayant la qualité de professionnel de santé s’engage à prévenir BASTIDE LE CONFORT MEDICAL dans les plus brefs délais en cas d’annulation de sa participation à un évènement et au plus tard 72 heures avant la date de l’évènement. A défaut, BASTIDE LE CONFORT MEDICAL pourra réclamer à l‘utilisateur professionnel supporter tous les frais relatifs à l’annulation de sa participation.
L’Utilisateur retrouvera toutes les informations relatives à l’évènement, ses titres de transport et d’hébergement et informations relatives à ses déplacements et séjour sur place sur L’Application.
Exclusion de garantie et de responsabilité
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